Installateur de PAC en micro-entreprise

Installateur de PAC auto-entrepreneur : bien s’assurer

Le statut d’auto-entrepreneur ne dispense d’aucune obligation : l’installateur de pompe à chaleur en micro-entreprise doit présenter une attestation décennale, détenir l’attestation de capacité fluides frigorigènes et, pour que ses clients aient droit aux aides, être RGE. Voici ce qu’il faut prévoir.

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Installateur de pompe à chaleur auto-entrepreneur
dès le 1er chantier
Décennale + RC Pro
en micro-entreprise
Possible
décennale quel que soit le statut
Obligatoire
décennale + RC Pro, HT/an
≈ 780 – 1 590 €

Peut-on être installateur de pompe à chaleur en auto-entrepreneur ?

Oui : beaucoup de frigoristes et de chauffagistes démarrent en micro-entreprise. Le statut est simple, mais il ne change rien aux obligations du métier.

Le constat

Un bon statut de démarrage, avec des limites

La micro-entreprise convient pour lancer une activité de pose de PAC air-air ou de remplacement de chaudières par des PAC air-eau. Deux limites apparaissent vite : le plafond de chiffre d’affaires (77 700 € en prestations de services), rapidement atteint quand on facture le matériel, et l’impossibilité de déduire ses charges, lourdes dans un métier où l’outillage frigorifique coûte cher.

Beaucoup d’installateurs passent ensuite en entreprise individuelle au réel ou en société. Quel que soit le moment, l’obligation d’assurance reste entière : un client, un maître d’œuvre ou l’organisme RGE vous demandera votre attestation avant le premier chantier.

Ce qu’il faut réunir, quel que soit le statut

Décennale
Obligatoire dès que vos travaux constituent un ouvrage : réseau, plancher chauffant, forage, construction neuve.
RC Pro
Indispensable : vous travaillez chez des particuliers, avec de l’eau et des fluides sous pression.
Attestation de capacité
Obligatoire pour manipuler les fluides frigorigènes (art. R543-99 du Code de l’environnement).
Qualification RGE
Non obligatoire pour exercer, mais condition de MaPrimeRénov’ et des primes CEE pour vos clients.

Pour obtenir l’attestation de capacité, l’entreprise doit disposer de l’outillage adapté et ses techniciens d’une attestation d’aptitude correspondant aux équipements manipulés. Pour la qualification RGE, l’organisme vérifie notamment vos attestations d’assurance : la décennale est donc aussi une clé d’accès au marché aidé.

Combien coûte l’assurance d’un installateur de PAC auto-entrepreneur ?

En micro-entreprise, la prime suit votre chiffre d’affaires. Comptez environ 780 à 1 590 €/an pour une décennale + RC Pro, de 18 000 € à 77 700 € de chiffre d’affaires. Une création d’entreprise sans expérience salariée prouvée est tarifée plus prudemment : vos diplômes, vos années en entreprise et vos qualifications comptent.

Chiffre d’affaires annuelDécennale + RC ProÀ noter
≈ 18 000 €≈ 780 €/anPremière année, activité partielle
≈ 50 000 €≈ 1 280 €/anActivité installée
≈ 77 700 €≈ 1 590 €/anAu plafond de la micro-entreprise

Fourchettes indicatives HT pour un installateur de pompe à chaleur en micro-entreprise, profil 5 ans d’expérience sans sinistre.

Comment s’assurer en tant qu’installateur de pompe à chaleur

  1. 1
    Décrivez votre activité

    Chiffre d’affaires prévu, types de PAC posées, neuf ou rénovation, géothermie éventuelle.

  2. 2
    Joignez vos justificatifs

    Diplômes, expérience, attestation d’aptitude fluides, qualification RGE si vous l’avez.

  3. 3
    Recevez une proposition

    Un partenaire courtier qualifie votre dossier et vous présente une offre adaptée.

  4. 4
    Recevez décennale + RC Pro

    Attestation à mentionner sur vos devis et à transmettre à votre organisme RGE.

À retenir

N’ouvrez jamais un chantier sans assurance en cours : un raccordement hydraulique défaillant ou une PAC sous-dimensionnée peuvent coûter plusieurs dizaines de milliers d’euros, sans commune mesure avec le chiffre d’affaires d’une micro-entreprise.

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Questions fréquentes

Questions fréquentes — installateur de PAC auto-entrepreneur

Peut-on installer des pompes à chaleur en auto-entrepreneur ?
Oui, à condition de détenir l’attestation de capacité fluides frigorigènes dès que vous manipulez du fluide, et d’être assuré. Le statut convient bien pour démarrer ; le plafond de chiffre d’affaires pousse souvent à évoluer vers une entreprise individuelle au réel ou une société.
La décennale est-elle obligatoire même en auto-entrepreneur ?
Oui. L’obligation dépend de la nature des travaux, pas du statut : dès que vous réalisez un ouvrage ou une partie d’ouvrage (réseau, plancher chauffant, forage, construction neuve), la décennale doit être souscrite avant le chantier.
Combien coûte l’assurance d’un installateur de PAC auto-entrepreneur ?
Environ 780 à 1 590 €/an pour une décennale + RC Pro, selon votre chiffre d’affaires (de 18 000 € à 77 700 €), votre expérience et vos qualifications.
Faut-il être RGE pour démarrer ?
Non, mais sans qualification RGE vos clients ne peuvent pas bénéficier de MaPrimeRénov’ ni des primes CEE, ce qui pèse lourd sur les ventes de PAC. L’organisme de qualification demande par ailleurs vos attestations d’assurance.
Puis-je proposer de la géothermie en micro-entreprise ?
C’est possible, mais le forage relève d’une qualification et d’un régime de déclaration spécifiques. La plupart des installateurs sous-traitent le forage à un foreur qualifié : déclarez-le quand même à votre assureur.
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